Devis d’artisan : les mentions obligatoires en 2026 (avec modèle)

Plombier, électricien, peintre, menuisier : pour un dépannage, une réparation ou un entretien chez un particulier, le devis détaillé est obligatoire avant de commencer. Un oubli peut coûter jusqu’à 3 000 € d’amende pour un entrepreneur individuel. Voici la liste complète des mentions à faire figurer, d’après l’arrêté du 24 janvier 2017 et les fiches officielles, avec un modèle commenté.

01 · En brefL’essentiel en 30 secondes

02 · Le champQuand le devis est obligatoire

L’arrêté du 24 janvier 2017 vise tout professionnel qui réalise, pour un consommateur, des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le bâtiment et l’équipement de la maison, ainsi que le remplacement ou l’ajout de pièces qui en découlent. Les métiers listés en annexe :

• Maçonnerie, plâtrerie, isolation
• Plomberie, sanitaires, évacuation et débouchage
• Électricité, alarmes et télésurveillance
• Fumisterie, génie climatique, énergies renouvelables, ramonage
• Menuiserie, serrurerie, vitrerie, miroiterie
• Couverture, toiture, étanchéité
• Peinture, revêtements de murs et de sols
• Entretien des portes de garage, portails électriques, plates-formes élévatrices

03 · La listeLes mentions obligatoires

D’après l’article 4 de l’arrêté, le devis détaillé remis avant toute prestation comporte, en plus des informations générales dues au consommateur (caractéristiques du service, prix, délai d’exécution) :

• La date de rédaction du devis.
• Le nom et l’adresse de l’entreprise.
• Le nom du client.
• Le lieu d’exécution des travaux, s’il diffère de l’adresse du client.
• La nature exacte des réparations à effectuer.
• Le décompte détaillé de chaque prestation et produit : dénomination, prix unitaire, unité (heure de main-d’œuvre, mètre linéaire, mètre carré…) et quantité prévue.
• Les frais de déplacement, le cas échéant.
• La somme globale HT et TTC, en précisant le taux de TVA.
• La durée de validité de l’offre.
• Le caractère gratuit ou payant du devis et, s’il est payant, son coût.

Le devis doit aussi informer le client qu’il peut conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés, selon le modèle de l’annexe 2 : « Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ? OUI □ NON □ », suivi de la signature du client précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

Avant le contrat, l’artisan communique en outre son taux horaire de main-d’œuvre TTC, les modalités de décompte du temps, ses éventuels prix forfaitaires TTC (au mètre linéaire, au mètre carré) et ses frais de déplacement (article 2). Dans ses locaux, ces informations sont affichées ; elles doivent aussi être faciles à trouver sur son site internet.

04 · Votre identitéIdentité et assurance de l’artisan

Comme tout document commercial, le devis permet d’identifier clairement l’entreprise :

• Entreprise individuelle : nom et prénom, précédés ou suivis de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI », adresse et numéro SIREN.
• Immatriculation : pour une activité artisanale, la mention du RNE (Registre national des entreprises).
• Assurance professionnelle : si elle est obligatoire pour votre métier, comme l’assurance décennale d’un plombier ou d’un maçon, indiquez sur vos devis et factures les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat (article L132-1 du code de l’artisanat).
• Micro-entrepreneur en franchise de TVA : les montants sont indiqués sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

05 · Le modèleUn modèle de devis commenté

06 · L’engagementSignature, acompte et rétractation

• La signature engage. Le devis est une offre qui vous engage dès que le client l’accepte ; le client, lui, est engagé à partir de sa signature, souvent précédée de « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux ».
• Acompte ou arrhes ? Précisez-le noir sur blanc. Des arrhes permettent à chacun de se désister (le client les perd, l’artisan rembourse le double) ; un acompte engage définitivement les deux parties. En l’absence de précision, les sommes versées d’avance sont des arrhes.
• Hors de vos locaux, par exemple un devis signé chez le client, celui-ci dispose en principe de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions comme les travaux d’entretien ou de réparation urgents qu’il a lui-même demandés.

07 · Le risqueLes sanctions

Ne pas remettre de devis préalable lorsqu’il est obligatoire expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique, dont l’entrepreneur individuel, et 15 000 € pour une société. Au-delà de l’amende, un devis incomplet affaiblit votre position en cas de litige sur le prix ou le contenu des travaux.

08 · En pratiqueEt avec Guestion ?

Guestion reprend sur chaque devis votre identité et votre SIREN, saisis une fois dans l’assistant de mise en service. Les lignes portent la quantité, l’unité (h, m², ml, forfait, u), le prix unitaire et le taux de TVA ; les totaux HT, TVA et TTC sont calculés. La date de validité est fixée automatiquement selon votre réglage, et un devis dépassé apparaît « Expiré ». Le PDF prévoit un cadre « Bon pour accord » pour la signature du client. L’adresse de chantier, distincte de l’adresse de facturation, est disponible en Pro. Enfin, le pied de page des devis accueille vos mentions fixes : assurance, devis gratuit, taux horaire, pièces remplacées. Découvrez notre page logiciel de devis et facture pour artisan.

09 · Pour aller plus loinRessources officielles

Article rédigé par l’équipe Guestion à partir des sources officielles citées ci-dessus, à jour au 18/10/2026. Information générale : pour un cas particulier, rapprochez-vous de votre chambre de métiers ou de votre conseil.